Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 23/09/2025
dl insight
Siège social: Rue du Baulet 5, 4250 Geer, Belgique
Numéro d’entreprise: 1024.346.427
Téléphone: +32492746850
Email: julien.meyers@dl-insight.be
Politique de Confidentialité de dl insight
Chez dl insight, nous prenons au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application de transcription et nos services connexes.
1. Responsable du Traitement
Pour les données relatives aux utilisateurs de l’application (comptes, facturation, support, utilisation), dl insight agit en qualité de Responsable du traitement.
Pour les données personnelles contenues dans les enregistrements audio et leurs transcriptions (par exemple données de clients ou tiers des avocats), dl insight agit en qualité de Sous-traitant, le Client demeurant Responsable du traitement.
2. Données Personnelles Collectées
Données des Utilisateurs de l’Application
Nous collectons les types de données personnelles suivants :
Données d’identification :
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
 - Informations professionnelles (cabinet d’avocat, barreau d’inscription)
 - Données de facturation et de paiement
 
Données techniques :
- Adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation
 - Données de navigation et d’utilisation de l’application
 - Journaux de connexion et d’activité
 
Données audio et de transcription :
- Enregistrements vocaux téléchargés dans l’application
 - Transcriptions textuelles générées à partir des enregistrements
 - Métadonnées associées (date, durée, paramètres de transcription)
 - Données contextuelles des conversations (participants identifiés, sujets traités)
 
Nature des Données Traitées :
Les enregistrements audio peuvent contenir diverses informations personnelles. Les utilisateurs sont responsables de s’assurer qu’ils disposent des autorisations appropriées pour l’enregistrement et le traitement de toutes les données contenues dans leurs fichiers.
Responsabilité des Utilisateurs :
En tant qu’utilisateur professionnel, vous vous engagez à :
– Respecter toutes les obligations légales et déontologiques applicables
– Obtenir les consentements nécessaires des participants aux enregistrements
– Informer les tiers de l’utilisation du service de transcription
3. Finalités du Traitement et Délais de Conservation
Fourniture du Service de Transcription
- Données concernées : Enregistrements vocaux, données d’identification, données techniques
 - Finalité : Traitement et transcription des enregistrements audio en texte
 - Base légale : Exécution du contrat
 - Délai de conservation :
- Enregistrements audio : supprimés automatiquement après 30 jours
 - Transcriptions : conservées selon les paramètres utilisateur (max. 7 ans)
 
 
Gestion des Comptes Utilisateurs
- Données concernées : Données d’identification, informations de facturation
 - Finalité : Gestion des comptes, facturation, support client
 - Base légale : Exécution du contrat
 - Délai de conservation : 7 ans après fermeture du compte
 
Amélioration des Services
- Données concernées : Données d’utilisation, qualité des transcriptions
 - Finalité : Amélioration de la précision de la transcription, développement de nouvelles fonctionnalités
 - Base légale : Intérêt légitime
 - Délai de conservation : Données anonymisées conservées indéfiniment
 
Support Client
- Données concernées : Historique des interactions, données techniques
 - Finalité : Assistance technique et résolution des problèmes
 - Base légale : Exécution du contrat
 - Délai de conservation : 5 ans après résolution
 
Marketing (avec consentement)
- Données concernées : Adresse e-mail, historique d’utilisation
 - Finalité : Newsletters, informations produit
 - Base légale : Consentement
 - Délai de conservation : Jusqu’au retrait du consentement
 
4. Bases Légales du Traitement
- Consentement explicite : Pour le traitement d’enregistrements contenant des données sensibles
 - Exécution d’un contrat : Pour la fourniture du service de transcription
 - Obligation légale : Conservation des données de facturation
 - Intérêt légitime : Amélioration des services, sécurité des données
 
5. Transmission à des Tiers
Pour la fourniture de nos services, nous pouvons partager certaines données personnelles avec des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitants, tels que :
- Prestataires d’hébergement et d’infrastructure cloud situés dans l’Union européenne,
 - Fournisseurs de solutions de paiement sécurisés,
 - Prestataires de services de transcription automatique et d’enrichissement textuel,
 - Fournisseurs de solutions d’emailing transactionnel,
 - Prestataires de support et de maintenance technique.
 
Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD, notamment en matière de sécurité et de confidentialité des données.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Transferts Internationaux
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données personnelles en dehors Certaines données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), par exemple lorsque nous faisons appel à des prestataires techniques situés dans des pays tiers.
Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que :
- l’utilisation des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, et/ou
 - la conclusion d’accords de traitement de données incluant des mesures techniques et organisationnelles renforcées.
 
Nous nous assurons que ces prestataires appliquent un niveau de protection des données équivalent aux exigences européennes.
7. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes à l’état de l’art (ex. chiffrement, contrôle d’accès, procédures de sauvegarde et audits de sécurité).
8. Vos Droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’Accès
Obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement.
Droit de Rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’Effacement (« Droit à l’Oubli »)
Demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
Droit à la Limitation du Traitement
Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable.
Droit d’Opposition
Vous opposer au traitement de vos données basé sur l’intérêt légitime.
Droit de Retrait du Consentement
Retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité des traitements antérieurs).
Exercice de vos Droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : julien.meyers@dl-insight.be
Nous répondrons dans un délai d’un mois maximum.
9. Données Sensibles et Confidentialité Professionnelle
dl insight applique les plus hauts standards de confidentialité adaptés aux données traitées, y compris celles pouvant être couvertes par des obligations déontologiques pour ses clients.
10. Analyse d’Impact (DPIA)
Nous avons réalisé une Analyse d’Impact sur la Protection des Données (DPIA) pour notre service de transcription, identifiant et atténuant les risques liés au traitement d’enregistrements vocaux sensibles.
11. Violations de Données
Conformément au RGPD, en cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous informerons l’autorité compétente et, le cas échéant, les personnes concernées.
12. Conformité et engagements
dl insight met en œuvre une politique de conformité continue au RGPD, incluant la tenue d’un registre des traitements, la réalisation d’analyses d’impact lorsque nécessaire, et l’application de mesures de sécurité adaptées.
13. Contact et Plaintes
Contact
Pour toute question concernant cette politique :
- Email : julien.meyers@dl-insight.be
 - Adresse : Rue du Baulet 5, 4250 Geer
 - Téléphone : +32492746850
 
Réclamations
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données :
- Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
 - Email : contact@apd-gba.be
 
14. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos pratiques ou des obligations légales. Les modifications importantes seront communiquées par email et via l’application.
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 23/09/2025 pour refléter notre service de transcription et les exigences du RGPD.
